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Mentions légales

En résumé, les mentions légales doivent inclure :
L’identité de l’éditeur du site: Nom ou raison sociale, adresse du siège social, numéro de téléphone et adresse e-mail.
L’identité de l’hébergeur du site: Nom, dénomination sociale et adresse.
Le numéro d’entreprise (BCE) et, si applicable, le numéro de TVA.
Les conditions générales de vente (CGV) ou d’utilisation du site.
La politique de confidentialité (traitement des données personnelles) conforme au RGPD.
Les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle.

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